🔶Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien. (Voir contacts/liste des conservations foncières)
🔶Documents à présenter
🖍️Extrait de naissance n° 12 en cours de validité.
🖍️Copie de la Carte nationale d’identité ou autre pièce d’identité justifiant la nationalité légalisée.
🖍️Quittance de paiement des droits.
Validité
🔶En relation avec toute mutation
Tarifs
🔶Voir , le montant des droits
Références juridiques
التسميات
القسم العقاري