وثائق مسح الأراضي

01- Procés-verbal de délimitation établi pour la consultation d'un changement de limite de propriété CC1 تحميل
02- Document d'arpentage CC2 - CC2 BIS تحميل
03- Etat indiquant les changements survenus dans la propriétés foncieres,par suite des nouvelles: construction,démolition totale ou partielle,batiment tombe en ruines,construction,omission suppression de route,... CC3 تحميل
04- Demande d'extrait cadastral CC4 PDF تحميل
04- Extrait cadastral et extrait d'act CC4 - CC4 BIS تحميل
05- Demande d'extrait de reproduction de documents cadastraux
- Extraits de la matrice cadstrale qui comporte le relevé de tous les ilots de propriété figurant au compte d'un propriétaire
- Extrait d'états de section,il s'applique à des ilots de propriété déterminés
- Renseignments complementaires,désigner les ilots de propriété pour les quels le reinseignement est demnder
-Extrait du plan cadastral
-Reproduction de feuilles du plan cadastral CC5 تحميل
06- Lettre demande réponse,pour une situation cadastral d'un bien CC6 تحميل
07- Demande d'extrait de plan cadastral en vue de l'etablissement du document d'arpentage CC7 تحميل
08- Décompte des frais d'établissement d'un PV de délimitation CC8 تحميل
09 -Mémoire de frais CC9 تحميل
10- Extrait de la matrice cadastrale CC11 تحميل
11- Extrait de l'état de section CC12 تحميل
12- Extrait de l'état des changements CC13 تحميل
13- Relevé des renseignements d'ordre cadastral concernant les ilots de propriété CC14 تحميل
14- Extrait de plan cadastral (format 21 x 30 cm) CC15
15- Extrait de plan cadastral (format 30 x 42 cm) CC16
16- Livre journal des recettes CC17
17- Tarif de délivrance des reproductions et extraits cadastraux CC18
18- Notification aux propriétaires des changements intervenus CC19
19- Croquis de conservation CC20
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